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Direction de la séance

Projet de loi

Jeux d'argent et de hasard en ligne

(1ère lecture)

(n° 210 , 209 , 227, 238)

N° 119

18 février 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. VERA et FOUCAUD, Mme BEAUFILS

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche


ARTICLE 5


Alinéa 2, seconde phrase

Supprimer les mots :

exclusivement ou essentiellement

Objet

Amendement de précision.