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Direction de la séance |
Projet de loi Jeux d'argent et de hasard en ligne (1ère lecture) (n° 210 , 209 , 227, 238) |
N° 66 rect. 24 février 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MARC, LOZACH, BÉRIT-DÉBAT et DAUDIGNY, Mme BLONDIN et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 16 |
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Alinéa 5
Remplacer les mots :
et des nécessités de la sécurité publique
par les mots :
, des nécessités de la sécurité publique et de la lutte contre le jeu excessif ou pathologique
Objet
Cet amendement tend à donner à l'ARJEL le pouvoir de refuser un octroi d'agrément à un opérateur qui s'avérerait incapable de mettre en œuvre des moyens efficaces de lutte contre l'addiction.