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Direction de la séance |
Projet de loi Récidive criminelle (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 258 , 257 , 279) |
N° 52 11 février 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ANZIANI et Charles GAUTIER, Mme KLÈS, MM. MICHEL et BADINTER, Mme BOUMEDIENE-THIERY et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 5 TER |
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Alinéa 29
Remplacer les mots :
deux ans
par les mots :
un an
Objet
Amendement de coordination.
Opposition à l'augmentation de la durée de la surveillance de sûreté de 1 à deux ans.