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Direction de la séance

Projet de loi

Récidive criminelle

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 258 , 257 , 279)

N° 58

11 février 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. ANZIANI et Charles GAUTIER, Mme KLÈS, MM. MICHEL et BADINTER, Mme BOUMEDIENE-THIERY

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 5 QUINQUIES


Supprimer cet article.

Objet

Avant d'étendre le champ d'application du FIJAIS il aurait été utile d'évaluer son efficacité au regard de son coût en fonction de son utilité. En effet, à la différence du FNAEG (fichier national automatisé des empreintes génétiques), il ne permet pas de résoudre les affaires ni d'en améliorer le suivi.