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Direction de la séance

Proposition de loi

Lutte contre les violences de groupes

(2ème lecture)

(n° 260 , 259 )

N° 1

8 février 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. SUEUR et C. GAUTIER, Mmes KLÈS, BOUMEDIENE-THIERY

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 1ER


Supprimer cet article.

Objet

Même bien amélioré par notre commission, cet article qui créé une nouvelle incrimination ne nous parait pas utile. En effet, l'arsenal législatif dont nous disposons est tout à fait suffisant pour réprimer les comportements décrits. Le présent article ébranle, par ailleurs, de nombreux fondements de notre droit pénal en prévoyant de rendre punissables des actes préparatoires et en revenant sur le principe de la responsabilité individuelle.