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Direction de la séance

Projet de loi

Action extérieure de l'État

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 263 , 262 , 237)

N° 29

17 février 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. RENAR, Mme GONTHIER-MAURIN, MM. RALITE, VOGUET

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche


ARTICLE 6 BIS


Alinéa 2, seconde phrase

Remplacer les mots :

Il peut également inviter

par les mots :

Il invite également

Objet

L'action culturelle des collectivités territoriales et des alliances françaises est significative.

Il s'agit de reconnaitre leurs importances et de les associer pleinement à l'élaboration des stratégies de rayonnement de la culture et de la langue française à l'étranger effectué lors du conseil d'orientation stratégique.