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Direction de la séance

Projet de loi

de finances rectificative pour 2010

(1ère lecture)

(n° 276 , 278 , 283, 284)

N° 120

15 février 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 6

(ÉTAT B)


 

Mission Administration générale et territoriale de l'État

Modifier comme suit les annulations de crédits des programmes :

 (en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+
(majorer l'annulation de)

-
(minorer l'annulation de)

+
(majorer l'annulation de)

-
(minorer l'annulation de)

Administration territoriale

 

 

 

 

Vie politique, cultuelle et associative

10 000

 

10 000

 

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

 

 

 

 

TOTAL

10 000

 

10 000


SOLDE

10 000

10 000

 

Objet

Cet amendement majore de 10 000 euros (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) les annulations de crédits sur le programme « Vie politique, cultuelle et associative » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », au titre d'une réimputation de crédits.