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Direction de la séance

Projet de loi

de finances rectificative pour 2010

(1ère lecture)

(n° 276 , 278 , 283, 284)

N° 121

15 février 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 6

(ÉTAT B)


Mission Relations avec les collectivités territoriales

Modifier comme suit les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+
(majorer l'annulation de)

-
(minorer l'annulation de)

+
(majorer l'annulation de)

-
(minorer l'annulation de)

Concours spécifiques et administration

15 000

 

15 000


TOTAL

15 000

 

15 000


SOLDE

15 000

15 000

 

Objet

Cet amendement majore de 15 000 euros (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) les annulations de crédits sur le programme « Concours spécifiques et administration » de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », au titre de réimputations de crédits.