AMENDEMENT

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots :

, ainsi qu'aux professionnels de marché sous le contrôle desquels opèrent ces salariés

Conformément à l'intention exprimée par la commission des finances dans le dispositif de taxation des bonus qu'elle avait présenté à l'occasion de l'examen de la loi de finances rectificative pour 2009 en décembre dernier, cet amendement a pour objet d'étendre le champ de la taxation à la chaîne hiérarchique des opérateurs de marché, soit aux rémunérations variables versées aux personnes qui les contrôlent.

Cet amendement vise les responsables hiérarchiques des activités de marché, en particulier les responsables de « desks » et les directeurs de salles de marché, et n'a donc pas vocation à s'appliquer aux mandataires sociaux, qui sont par ailleurs couverts par des dispositions plus strictes dans le cadre de la limitation des rémunérations des dirigeants de banques aidées par l'Etat.