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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (1ère lecture) (n° 276 , 278 , 283, 284) |
N° 86 12 février 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BRICQ, M. MARC, Mme Michèle ANDRÉ, MM. ANGELS, AUBAN, DEMERLIAT, FRÉCON, HAUT, HERVÉ, KRATTINGER, MASSERET, MASSION, MIQUEL, REBSAMEN, SERGENT, TODESCHINI et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 1ER |
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Alinéa 2
Après les mots :
mentionnées au I,
rédiger comme suit la fin de l'alinéa :
à leurs salariés.
Objet
L'amendement vise à ce que la taxe dite « sur les bonus » s'applique à l'ensemble des salariés des banques, la notion de « personne dont les activités sont susceptibles d'avoir une incidence significative sur l'exposition aux risques de l'entreprise » étant par trop vague.