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Direction de la séance

Proposition de loi

Recherches sur la personne

(1ère lecture)

(n° 35 , 34 )

N° 2

23 octobre 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. ABOUT, AMOUDRY, BOROTRA et DENEUX, Mmes DINI et FÉRAT, M. A. GIRAUD, Mmes MORIN-DESAILLY et PAYET et MM. PIGNARD et VANLERENBERGHE


ARTICLE 1ER


Alinéa 47

Après le mot :

investigateurs

insérer les mots :

pendant la durée de la recherche

Objet

Amendement de cohérence par rapport au 3ème alinéa de l'article 2 de la proposition de loi.