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Direction de la séance |
Projet de loi Grand Paris (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 367 , 366 ) |
N° 119 1 avril 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CAFFET, Mme BRICQ, M. ANGELS, Mmes CAMPION et KHIARI, MM. LAGAUCHE, MADEC, MAHÉAS et REPENTIN, Mme TASCA, MM. TESTON, BODIN et ASSOULINE, Mme LE TEXIER, M. BADINTER et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 2 |
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Alinéa 3
Remplacer les mots :
respectueux des enjeux liés au développement durable
par les mots :
établi conformément aux prescriptions de l'article 17 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement et en cohérence avec l'économie générale du schéma directeur de la région d'Île-de-France,
Objet
Cet amendement vise à inscrire le réseau pour le développement du Grand Paris dans l'esprit du Grenelle et en cohérence avec l'économie générale du SDRIF qui s'y inscrit, lui pleinement.
La nouvelle rédaction, faisant référence à un schéma seulement respectueux des principes de développement durable, est trop vague pour avoir force impérative. C'est la raison pour laquelle il est nécessaire de durcir les obligations qui incomberont à la Société du Grand Paris sur ce point.