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Direction de la séance |
Projet de loi Grand Paris (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 367 , 366 ) |
N° 124 1 avril 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CAFFET, Mme BRICQ, M. ANGELS, Mmes CAMPION et KHIARI, MM. LAGAUCHE, MADEC, MAHÉAS et REPENTIN, Mme TASCA, M. TESTON, Mme VOYNET, MM. BODIN et ASSOULINE, Mme LE TEXIER, M. BADINTER et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 3 |
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Alinéa 6
Remplacer les mots :
un mois
par les mots :
quatre mois
Objet
Cet amendement vise à faire en sorte qu'au moment de l'ouverture du débat au public, la position des élus sur le dossier d'enquête soit connue. Il faut pour cela que les élus disposent de plus d'un mois pour examiner le dossier et délibérer.