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Direction de la séance |
Projet de loi Grand Paris (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 367 , 366 ) |
N° 157 1 avril 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BRICQ, MM. CAFFET et ANGELS, Mmes CAMPION et KHIARI, MM. LAGAUCHE, MADEC, MAHÉAS et REPENTIN, Mme TASCA, M. TESTON, Mme VOYNET, MM. BODIN et ASSOULINE, Mme LE TEXIER, M. BADINTER et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 18 |
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Après l'alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
- une part des produits des baux commerciaux consentis par l'établissement public « Société du Grand Paris » dans les gares ;
Objet
Il s'agit d'un amendement de cohérence avec le principe du partage du produit de la valorisation immobilière et commerciale en faveur de la collectivité à laquelle incomberont une série de dépenses en matière d'aménagement urbain autour des gares.