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Direction de la séance |
Projet de loi Grand Paris (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 367 , 366 ) |
N° 169 rect. 22 avril 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CAFFET, Mme BRICQ, M. ANGELS, Mmes CAMPION et KHIARI, MM. LAGAUCHE, MADEC, MAHÉAS et REPENTIN, Mme TASCA, M. TESTON, Mme VOYNET, MM. BODIN et ASSOULINE, Mme LE TEXIER, M. BADINTER et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 22 |
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I. Alinéa 3, première phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Le collège des représentants des communes du périmètre d'intervention de l'établissement, de leurs groupements, des départements de l'Essonne et des Yvelines et de la région d'Île-de-France.
II. En conséquence, alinéa 7, deuxième phrase
Supprimer les mots :
, ainsi qu'un représentant de la région d'Île-de-France
Objet
Il s'agit de retenir pour ce collège les représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'aménagement réellement touchés.