|
Direction de la séance |
Projet de loi Grand Paris (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 367 , 366 ) |
N° 179 rect. 7 avril 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. DALLIER ARTICLE 3 |
|||||||||
Après l'alina 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Il présente également une préfiguration de la répartition par périmètre de contrat territorial et par catégorie, au sens du mode de financement, des logements mentionnés à l'alinéa 3 de l'article 1er de la présente loi. Il démontre comment cette répartition concourt à l'amélioration de la mixité sociale dans les périmètres concernés et dans l'agglomération parisienne.
Objet
Cet amendement vise à permettre au public d'apprécier l'impact du projet sur le nécessaire rééquilibrage de la métropole en matière de logement.