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Direction de la séance |
Projet de loi Grand Paris (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 367 , 366 ) |
N° 180 1 avril 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DALLIER ARTICLE 3 |
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Après l'alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le dossier comporte également une estimation, à cinq, dix et quinze ans, de la progression du potentiel fiscal des collectivités locales et de leurs groupements dont tout ou partie du territoire est situé dans le périmètre des 1 500 mètres autour des gares du futur métro automatique.
Objet
Cet amendement vise à éclairer le public sur le montant et la localisation des retombées fiscales, au bénéfice des collectivités locales et de leurs groupements, induites par le projet de métro automatique du Grand Paris.