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Direction de la séance |
Projet de loi Grand Paris (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 367 , 366 ) |
N° 182 1 avril 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DALLIER ARTICLE 7 |
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Alinéa 9
Supprimer cet alinéa.
Objet
Il s'agit ici par la suppression de cet alinéa de limiter le champ d'action de la société du Grand Paris à celui déjà défini par le texte.