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Direction de la séance |
Projet de loi Grand Paris (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 367 , 366 ) |
N° 203 1 avril 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VERA, Mmes ASSASSI, GONTHIER-MAURIN et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 22 |
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Alinéa 7, première et deuxième phrases
Rédiger ainsi ces phrases :
Il est institué auprès du conseil d'administration un comité consultatif de personnalités représentatives d'associations environnementales, citoyennes, socioculturelles et d'usagers des transports, des organisations professionnelles agricoles, des chambres consulaires, des organisations professionnelles et syndicales. Ce comité comprend également un député et un sénateur désignés par leur assemblée respective.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que les associations environnementales, citoyennes, socioculturelles et d'usagers des transports (et pas uniquement celles reconnues d'utilité publiques et agréées en matière d'environnement) soient représentées au sein du comité consultatif.