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Direction de la séance

Projet de loi

Grand Paris

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 367 , 366 )

N° 204

1 avril 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. VERA, Mmes ASSASSI, GONTHIER-MAURIN

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche


ARTICLE 23


Remplacer les deux dernières phrases par une phrase ainsi rédigée :

Il est élu parmi les membres du conseil d'administration.

Objet

Les auteurs de cet amendement de repli considèrent que ce mode de désignation du président de l'établissement public est plus démocratique.