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Direction de la séance |
Projet de loi Grand Paris (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 367 , 366 ) |
N° 210 1 avril 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LABARRE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche Article 20 (ANNEXE A) |
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Alinéa 13
Supprimer cet alinéa.
Objet
Il s'agit d'obtenir, à sa demande et pour les raisons exposées dans le projet de délibération joint en annexe, le retrait de la commune de Longpont-surOrge de la liste des communes incluses dans le périmètre d'intervention de l'Établissement Public du Plateau de Saclay.