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Direction de la séance

Projet de loi

Grand Paris

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 367 , 366 )

N° 236

1 avril 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme VOYNET, M. DESESSARD, Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. MULLER


INTITULÉ DU PROJET DE LOI


Rédiger ainsi cet intitulé :

Projet de loi portant création d’un nouveau métro automatique

Objet

Puisque l’essentiel du projet de loi porte sur la création d’un nouveau réseau de transports, plus précisément un métro automatique, les auteurs de cet amendement proposent de modifier le titre du projet de loi.