Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Grand Paris

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 367 , 366 )

N° 237

1 avril 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme VOYNET, M. DESESSARD, Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. MULLER


ARTICLE 1ER


Supprimer cet article.

Objet

Cet article ne correspond pas à la réalité de ce projet de loi. Au lieu de créer une nouvelle instance décisionnelle et opérationnelle, il serait préférable de proposer un projet de loi d’orientation sur l’aménagement de la région Île-de-France.

L’approche de l’aménagement du territoire proposée par ce projet s’inscrit dans une vision libérale du développement de la région Île-de-France autour de pôles de compétitivité, sans relation avec les besoins des franciliens.

Ce projet de loi, élaboré sans réelle concertation avec élus et populations locales, consacre la reprise en main par l’État de l’aménagement de l’Île de France. Au motif de développer le transport de banlieue à banlieue, qui fait consensus, ce projet de loi revient de fait sur les acquis de la décentralisation et transforme l’exécutif en aménageur tout puissant de la région.