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Direction de la séance

Projet de loi

Grand Paris

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 367 , 366 )

N° 238

1 avril 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme VOYNET, M. DESESSARD, Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. MULLER


ARTICLE 1ER


Rédiger ainsi cet article :

Le projet du Grand Paris a pour objet de répondre aux défis majeurs et transversaux du développement de la région d'Île-de-France : la lutte contre les inégalités sociales et territoriales, la préservation de l'environnement et le rayonnement économique et culturel de la région. Ses objectifs prioritaires sont l'amélioration de l'offre de transports publics et de l'offre de logements, le renforcement de la mixité sociale de l'habitat, l'amélioration des équipements, des infrastructures de transports et des services publics, le conditionnement de l'aide publique aux entreprises à la réalisation d'objectifs d'amélioration qualitative de l'offre d'emploi et de l'offre de formation, la transition écologique de l'économie régionale, la promotion du commerce et des activités de proximité et la préservation des terres agricoles et des espaces naturels. Ce projet implique l'étroite collaboration des élus locaux, la mise en œuvre de procédures de consultation régulières de la population, la signature de nouveaux contrats d'objectifs et de moyens entre l'État et les collectivités.

Objet

Le projet du Grand Paris s’inscrit dans une logique concurrentielle entre territoires. Il se résume à la réalisation d'une desserte de pôles attractifs, sans liens avec les attentes et les besoins de la population d'Ile-de-France. Il est donc opportun de redéfinir les objectifs de ce texte, en soulignant la nécessaire amélioration de la qualité de vie des habitants, la lutte essentielle et combinée contre les inégalités, l'amélioration des équipements et des services publics, éléments déterminants de l'attractivité économique des territoires. Enfin, ce projet de grande ampleur ne peut ignorer la pourtant inévitable préservation de l'environnement. Il est également indispensable de concevoir un projet solidaire, écologique et démocratique. Celui-ci ne peut être mené à bien sans l'étroite collaboration des collectivités locales, la mise en œuvre d’une véritable concertation et le concours financier de l'Etat.