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Direction de la séance

Projet de loi

Grand Paris

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 367 , 366 )

N° 253

1 avril 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme VOYNET, M. DESESSARD, Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. MULLER


ARTICLE 8


Alinéa 2, première phrase 

Après le mot :

nommés

insérer les mots :

sur proposition des collectivités territoriales

Objet

Il s’agit par cet amendement de confier la responsabilité de l’aménagement local aux collectivités territoriales.