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Direction de la séance

Projet de loi

Grand Paris

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 367 , 366 )

N° 254

1 avril 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme VOYNET, M. DESESSARD, Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. MULLER


ARTICLE 3


Alinéa 1

Après les mots :

des collectivités territoriales et de leurs groupements,

insérer les mots :

de la région d'Île-de-France, du conseil économique et social régional d'Île-de-France,

Objet

Cet amendement entend appuyer l’objectif de concertation présent à cet alinéa, en intégrant à cette concertation l’avis de la région Ile-de-France et du Conseil économique et social régional, concernés au premier rang par l’élaboration du schéma d’ensemble de ce réseau de transport.