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Direction de la séance |
Projet de loi Grand Paris (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 367 , 366 ) |
N° 27 31 mars 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI et GONTHIER-MAURIN, M. VERA et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 3 |
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Après l'alinéa 11
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
L'accord du syndicat des transports d'Île-de-France est requis pour la poursuite de la procédure.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent réaffirmer le rôle décisionnaire du STIF sur l'organisation des transports en Ile de France.