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Direction de la séance

Projet de loi

Grand Paris

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 367 , 366 )

N° 274

1 avril 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

Mme VOYNET, M. DESESSARD, Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. MULLER


ARTICLE 18


Alinéa 5

Supprimer cet alinéa.

Objet

Il n’apparaît pas opportun d’engager des contrats particuliers de développement territorial, ici à Saclay, alors même que le schéma d’ensemble et plus précisément son calendrier ne sont pas définis. Il existe un risque d’engager une urbanisation massive sur le plateau alors même que la desserte en transports en commun reste inexistante.