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Direction de la séance

Projet de loi

Grand Paris

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 367 , 366 )

N° 285

1 avril 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme VOYNET, M. DESESSARD, Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. MULLER


ARTICLE 22


Alinéa 4

Compléter cet alinéa par les mots :

ou de leurs responsabilités agricoles.

Objet

Cet amendement réaffirme la vocation agricole du territoire et donc l’importance d’avoir des membres du conseil d’administration travaillant dans ce domaine.