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Direction de la séance

Projet de loi

Grand Paris

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 367 , 366 )

N° 286 rect.

26 avril 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

Mme VOYNET, M. DESESSARD, Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. MULLER


ARTICLE 21


Alinéa 13, première phrase

Après les mots :

En concertation avec

insérer les mots :

les collectivités locales, les syndicats des eaux,

Objet

Il s’agit d’impliquer dans la concertation avec l’établissement public de Paris-Saclay, d’autres acteurs concernés comme les collectivités locales, les syndicats des eaux, les associations de protection de l’environnement...