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Direction de la séance

Projet de loi

Grand Paris

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 367 , 366 )

N° 287

1 avril 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme VOYNET, M. DESESSARD, Mme BLANDIN, M. BOULAUD, Mme BOUMEDIENE-THIERY et M. MULLER


ARTICLE 22


Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement vise à supprimer la création de l'établissement de Paris Saclay et d’un projet qui ne tient pas compte des besoins réels des populations.

A rebours d’un développement juste et égalitaire du territoire francilien, cet article prévoit des « clusters » qui provoqueront de graves déséquilibres territoriaux, sociaux et économiques.

Il parait irréel de créer une nouvelle zone de développement pour laquelle seront mobilisés des moyens considérables, alors que le développement des territoires déjà existants devrait être privilégié.

En outre, le mode de gouvernance choisi pour cet établissement souligne une vision élitiste qui ne présente pas les garanties nécessaires à un fonctionnement démocratique et représentatif des collectivités territoriales.