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Direction de la séance |
Projet de loi Grand Paris (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 367 , 366 ) |
N° 304 7 avril 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOURCADE au nom de la Commission spéciale sur le Grand Paris ARTICLE 29 |
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I. Alinéa 13, deuxième phrase:
Supprimer le mot :
intégralement
II. En conséquence, alinéa 23
Procéder à la même suppression.
Objet
L'exigence d'une desserte intégrale des organismes exerçant des activités d'enseignement supérieur et de recherche, ainsi que des entreprises dans les communes visées à l'annexe B, paraît excessive.