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Direction de la séance |
Projet de loi Grand Paris (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 367 , 366 ) |
N° 59 31 mars 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI et GONTHIER-MAURIN, M. VERA et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 16 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement sont opposés au recours aux partenariats public privé, procédures contre productive, coûteuse et inadaptées aux missions de service public. Ils comportent, en outre, des risques patents en terme d'entente illicites et favoritisme.