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Direction de la séance |
Projet de loi Grand Paris (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 367 , 366 ) |
N° 75 1 avril 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DALLIER ARTICLE 3 |
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Alinéa 17
Supprimer cet alinéa.
Objet
Il n'est pas opportun, dans le cadre de cet article, de se prononcer sur la suite à donner sur le projet "Arc express".