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Direction de la séance

Projet de loi

Grand Paris

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 367 , 366 )

N° 82

1 avril 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

MM. COLLIN et BARBIER, Mme LABORDE et MM. FORTASSIN, MILHAU, TROPEANO et VALL


ARTICLE 2


Après l'alinéa 10

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Il concerne les huit départements de la région d'Ile-de-France.

Objet

Le Grand Paris a pour ambition le développement de la région capitale. En cela, il doit se penser à l'échelle de la région et des huit départements (Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val d'Oise).

L'amendement propose donc que le schéma d'ensemble des infrastructures qui composent le réseau de transport public du Grand Paris s'établisse sur les huit départements franciliens.