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Direction de la séance |
Projet de loi Grand Paris (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 367 , 366 ) |
N° 83 1 avril 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COLLIN et CHEVÈNEMENT, Mme LABORDE et MM. FORTASSIN, MILHAU et VALL ARTICLE 3 |
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Alinéa 1
Remplacer le mot :
avis
par le mot :
accord
Objet
Le présent amendement vis à établir une procédure d'avis conforme. En effet et compte tenu des enjeux, il est inconcevable que le schéma d'ensemble soit établi par la seule SGP, donc l'Etat et soumis à la simple consultation du STIF. Il s'agit au-delà même du maintien de la participation des entités qui financent les infrastructures de préserver la cohérence du réseau.