AMENDEMENT

Alinéa 1

Après les mots :

d'État

insérer les mots :

en compatibilité avec le schéma directeur de la région d'Île-de-France dans les conditions prévues à l'article L. 141-1-2 du code de l'urbanisme,

Le projet de Schéma directeur de la Région Île-de-France (SDRIF) a été adopté par l'assemblée régionale le 25 septembre 2008. Le SDRIF est le cadre de cohérence, voulu par le législateur, de l'aménagement de l'Ile-de-France. Indissociable de l'histoire de la région parisienne (création des villes nouvelles, du réseau RER, de La Défense, de la ceinture verte, etc.), le SDRIF est capital pour l'Île-de-France de demain. Transversal par nature, le projet de schéma directeur se situe au croisement de différents regards : c'est avec l'État, le Conseil économique et social régional (CESR), les Conseils généraux, les communes et leurs groupements, les chambres consulaires, les entreprises, les syndicats, les associations, les franciliennes et les franciliens qu'il s'agit de construire l'Île-de-France de demain. Il constitue un projet stratégique et partagé et un document cadre de référence pour l'action régionale.

Le SDRIF est également le cadre réglementaire pour tout projet d'aménagement en Ile-de-France. Les projets du secrétaire d'Etat au développement de la région capitale ne sont pas permis par le SDRIF de 1994. Celui-ci ne pourra néanmoins pas être mis en compatibilité puisqu'il est d'ores et déjà en révision. Il sera donc nécessaire de clore préalablement la révision actuelle du SDRIF en approuvant le projet adopté par le Conseil régional d'Ile-de-France le 25 septembre 2008. En tout état de cause, l'efficacité recherchée par le projet de loi serait mieux garantie dans le respect de ce projet existant, concerté et respectueux des principes du Grenelle de l'environnement que par une mise en révision généralisée, et nécessairement longue (plusieurs années), de l'ensemble des documents d'urbanisme