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Direction de la séance

Projet de loi

Grand Paris

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 367 , 366 )

N° 91 rect.

2 avril 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

MM. COLLIN et FORTASSIN, Mme LABORDE et M. MILHAU


ARTICLE 8


Supprimer cet article.

Objet

La création de la SGP ajoute de la complexité à la mise en œuvre du développement de la métropole. Elle ne constitue pas un outil efficace de partenariat entre l'Etat et les collectivités d'Ile de France.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.