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Direction de la séance |
Projet de loi Grand Paris (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 367 , 366 ) |
N° 97 rect. 1 avril 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COLLIN et BARBIER, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MILHAU et VALL ARTICLE 9 |
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Alinéa 1
Au début de cet alinéa, insérer les mots :
À l'exclusion des ressources affectées au syndicat des transports d'Île-de-France pour l'exploitation des transports publics,
Objet
Le présent amendement vise à protéger l'ensemble des ressources du STIF, essentiellement le versement transport mais également le produit des amendes ou les recettes tarifaires.
Le ministre s'est d'ailleurs engagé en Commission à ce que les recettes actuelles du STIF ne soient pas tronquées.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.