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Direction de la séance |
Proposition de loi Service civique (1ère lecture) (n° 37 , 36 ) |
N° 10 21 octobre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BODIN et LAGAUCHE, Mmes LEPAGE, BLONDIN et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 4 |
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Alinéa 48
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
L'indemnité ne peut faire l'objet d'une prestation en nature.
Objet
Amendement de précision.