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Direction de la séance

Proposition de loi

Service civique

(1ère lecture)

(n° 37 , 36 )

N° 17

21 octobre 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Rejeté

M. VOGUET, Mme GONTHIER-MAURIN, MM. RALITE, RENAR

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche


ARTICLE 1ER B


À la fin de cet article

Remplacer les mots :

« appel de préparation au service national »

par les mots :

« appel de préparation à la défense et au service national »

Objet

La journée de préparation à la défense est importante et ne saurait être totalement supprimée au profit du service civique. Cette journée peut néanmoins intégrer cette fonction de préparation au service civique.