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Direction de la séance |
Proposition de loi Service civique (1ère lecture) (n° 37 , 36 ) |
N° 25 21 octobre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VOGUET, Mme GONTHIER-MAURIN, MM. RALITE, RENAR et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 4 |
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Alinéas 47, 48 et 49
Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :
« Art. L. 120-19. - Une indemnité mensuelle est versée par la personne morale agréée à la personne volontaire.
« Le montant de cette indemnité, fixé par décret, ne saurait être inférieur au seuil de pauvreté. »
Objet
Garantir un niveau de vie décent aux volontaires par une indemnité minimum et des conditions de versement adaptées.