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Direction de la séance |
Proposition de loi Service civique (1ère lecture) (n° 37 , 36 ) |
N° 49 rect. 28 octobre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DEMUYNCK au nom de la commission de la culture ARTICLE 4 |
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Alinéa 76
Remplacer les mots :
par l'État ou une personne morale de droit public qu'il aurait désignée à cet effet
par les mots :
par l'Agence du service civique et de l'éducation populaire
Objet
Cet amendement a pour objet de confier la gestion du service civique à un organisme clairement identifié permettant que le dispositif soit connu, promu et piloté. Il s'agira de l'Agence du service civique.