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Direction de la séance

Proposition de loi

Service civique

(1ère lecture)

(n° 37 , 36 )

N° 5

21 octobre 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Sagesse du Sénat
Adopté

MM. BODIN et LAGAUCHE, Mmes LEPAGE, BLONDIN

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 4


Alinéa 21

Supprimer les mots :

désintéressée et

Objet

L'emploi du mot « désintéressée » pour qualifier la collaboration du volontaire est inapproprié puisqu'il est prévu par ailleurs que celui-ci doit bénéficier d'une indemnité. De plus, cette définition pourrait conduire certains organismes à considérer que l'indemnité peut être réduite à une simple indemnisation partielle de frais engagés par le volontaire pour accomplir correctement sa mission.