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Direction de la séance |
Proposition de loi Service civique (1ère lecture) (n° 37 , 36 ) |
N° 51 rect. 28 octobre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DEMUYNCK au nom de la commission de la culture ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11 |
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Après l'article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'établissement public « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire » est dénommé « Agence du service civique et de l'éducation populaire».
Objet
Il s'agit de changer la dénomination de l'INJEP compte tenu de la redéfinition de ses missions.