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Direction de la séance |
Proposition de loi Rémunération des salariés reclassés (1ère lecture) (n° 413 , 412 ) |
N° 5 3 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ABOUT et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE UNIQUE |
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1° Alinéa 4
Supprimer les mots :
, et sous quelles restrictions éventuelles quant aux caractéristiques des emplois offerts, notamment en matière de rémunération et de localisation.
2° Alinéa 5, première phrase
Supprimer les mots :
, assorti le cas échéant des restrictions susmentionnées,
3° Alinéa 6, première phrase
Supprimer les mots :
et compte tenu des restrictions qu'il a pu exprimer
Objet
Cet amendement vise à éviter le « nid à contentieux » créé par la rédaction actuelle.