Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi organique

Conseil économique, social et environnemental

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 417 , 416 )

N° 10 rect.

5 mai 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Demande de retrait
Retiré

MM. LEROY, PONCELET, BAILLY, CÉSAR, B. FOURNIER, GAILLARD, HURÉ et PIERRE


ARTICLE 6


Alinéa 6

Après les mots :

et des activités agricoles

insérer les mots :

, dont un pour la forêt

Objet

Parmi les représentants du secteur agricole, le texte ne prévoit aucun représentant de la forêt. Or, la nouvelle compétence environnementale de ce Conseil rend nécessaire cette représentation. L'article L. 1 du code forestier assigne  à la forêt une triple fonction économique, environnementale et sociale en vue d'un développement durable, de sorte qu'elle a sa place dans tous les domaines d'études du Conseil économique, social et environnemental.

Ceci se justifie par la place considérable de la forêt en France :

- la forêt couvre 28 % du territoire métropolitain (15,6 millions d'hectares), sans compter les 8 millions d'ha de forêt de Guyane

- 11 000 communes et 3,6 millions de français sont propriétaires forestiers

- la forêt est à la base d'une filière bois qui emploie 400 000 personnes

La forêt est en outre un élément majeur d'une politique de protection de l'environnement et du développement durable :

- c'est le principal réservoir de nature et de biodiversité du territoire : 40 % de la surface boisée en métropole est classée en zone d'intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF), et les forêts représentent 39 % des surfaces classées en zones Natura 2000

- la forêt capte 12 % des émissions nationales de carbone, le bois, lorsqu'il est issu d'une gestion durable, est un des principaux écomatériaux (1M3 de bois correspond à une Tonne de CO2 fixé) et la 1ère source d'énergie renouvelable, dont le développement est un des enjeu majeurs pour le développement durable

- le changement climatique posera un problème sérieux pour la pérennité de la forêt.

Il paraît indispensable qu'un représentant de la forêt puisse participer aux débats et travaux de ce Conseil sur tous ces sujets.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.