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Direction de la séance |
Proposition de loi Vote électronique élections membres conseils EPCSCP (1ère lecture) (n° 419 , 418 ) |
N° 15 3 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. RENAR, Mmes LABARRE et GONTHIER-MAURIN et MM. RALITE et VOGUET ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.