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Direction de la séance |
Proposition de loi Vote électronique élections membres conseils EPCSCP (1ère lecture) (n° 419 , 418 ) |
N° 17 rect. 3 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RENAR, Mmes LABARRE et GONTHIER-MAURIN, MM. RALITE, VOGUET et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
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Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le cinquième alinéa de l'article L. 719-1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Avant chaque élection et pendant la durée du scrutin, la propagande est autorisée dans tous les bâtiments de l'université, à l'exception des salles où sont installés les bureaux de vote. »
Objet
Il s'agit d'informer et de communiquer d'avantage sur les élections et leurs enjeux et d'organiser une véritable campagne électorale afin de garantir les conditions d'une participation optimale des étudiants
NB :La rectification consiste en un changement de place (de l'article additionnel avant l'article 1er vers l'article additionnel après l'article 1er).