|
Direction de la séance |
Proposition de loi Vote électronique élections membres conseils EPCSCP (1ère lecture) (n° 419 , 418 ) |
N° 18 3 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. RENAR, Mmes LABARRE et GONTHIER-MAURIN, MM. RALITE, VOGUET et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 1ER |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Le vote électronique est le moins à même de garantir les conditions d'exercice d'un vote démocratique. D'autre part, il ne permet pas d'augmentation de la participation au vote, quelle que soit l'élection et ne résoudra en rien la panne civique qui affecte ici le vote étudiant pour les membres de conseils des EPSCP.